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Bulletin Quotidien Europe N° 13505

17 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
CONSEIL DE L'EUROPE / Justice
Le Conseil de l’Europe publie son rapport 2024 sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe
Strasbourg, 16/10/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié, mercredi 16 octobre, son rapport annuel d’évaluation des systèmes judiciaires européens.

Les données présentées correspondent à l’année 2022 ; ils concernent 44 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que deux États observateurs, Israël et le Maroc, et émanent de correspondants nationaux actifs auprès des différents ministères de la Justice.

«Le but est de donner une image rigoureuse des...

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