login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13503

15 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
SOCIAL - EMPLOI / Social
Le Conseil de l'UE adopte la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Bruxelles, 14/10/2024 (Agence Europe)

Le Conseil de l’Union européenne a définitivement adopté, lundi 14 octobre, la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Tous les États membres, dont la France, ont voté en faveur. Seule l’Allemagne s'est abstenue, faute d’accord de coalition (EUROPE B13368A1).

La directive, présentée fin 2021, doit permettre de requalifier en salariés les faux travailleurs indépendants des plateformes en créant une présomption légale de salariat déterminée par...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - EMPLOI
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES
Kiosque