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Bulletin Quotidien Europe N° 13503

15 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs/tourisme
Directive sur les voyages à forfait, la Présidence du Conseil de l’UE propose trois options sur les dispositions liées aux prestations de voyage liées
Bruxelles, 14/10/2024 (Agence Europe)

Le groupe de travail ‘Protection et information des consommateurs’ du Conseil de l'UE discutera, mardi 15 octobre, de la nouvelle proposition de compromis de la Présidence hongroise concernant la révision de la directive sur les voyages à forfait. Ce texte comporte des modifications concernant les dispositions liées aux prestations de voyage liées (‘LTAs’) et les obligations d'insolvabilité, qui avaient divisé les États membres en septembre (EUROPE B13479A6).

D’après le...

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