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Bulletin Quotidien Europe N° 13500

10 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
SOCIAL - EMPLOI / Social
L'accord sur les travailleurs des plateformes numériques approuvé sans encombre par les États membres
Bruxelles, 09/10/2024 (Agence Europe)

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE ont validé sans débat, mercredi 9 octobre, l’accord trouvé avec le PE sur la directive relative aux travailleurs des plateformes, ouvrant la voie à une adoption définitive le 14 octobre au Conseil de l’UE.

Alors que plusieurs rumeurs couraient en fin de semaine dernière sur une nouvelle déclaration interprétative de la présomption légale préparée par la Commission (EUROPE B13498A8) ou venue de France, aucune...

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