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Bulletin Quotidien Europe N° 13477

7 septembre 2024
Invasion Russe de l'Ukraine / Conseil de l'europe
Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe préconisent la création d'un tribunal spécial sur le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine
Strasbourg, 06/09/2024 (Agence Europe)

Réunis à Vilnius dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, les ministres de la Justice de 46 États membres ont adopté, jeudi 5 septembre, une Déclaration réaffirmant la nécessité de créer un tribunal spécial pour le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Un tribunal qui serait placé sous les auspices du Conseil de l’Europe et fondé sur un accord bilatéral entre l’organisation strasbourgeoise et le...

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