login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13477

7 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 19 / 20
BRÈVES / PÊche
L’ONG ClientEarth déplore l’arrêt de la Cour de justice de l'UE sur l'accès refusé à des documents confidentiels sur la pêche

06/09/2024 (Agence Europe)La Cour de justice de l'UE a décidé, jeudi 5 septembre, que des informations essentielles sur la manière dont les États membres appliquent les règles communautaires en matière de pêche peuvent rester confidentielles, « ce qui constitue un coup dur pour la transparence et la santé des océans », a estimé l’ONG ClientEarth, à l’origine de la plainte devant les juges. La Commission a refusé d'accorder à cette ONG l'accès à des rapports d'audit...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
ÉDUCATION
BRÈVES