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Bulletin Quotidien Europe N° 13455

18 juillet 2024
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transparence
La Commission européenne épinglée pour publication insuffisante d'informations sur les contrats d'achat de vaccins contre la Covid-19
Strasbourg, 17/07/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne n’a pas donné au public un accès suffisamment large à certaines dispositions des contrats d’achat de vaccins contre la pandémie de Covid-19, a estimé le Tribunal de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 17 juillet (affaires jointes T-689/21 et T-761/21).

Invoquant le règlement (1049/2001) relatif à l'accès du public aux documents d'institutions de l'UE, cinq eurodéputés du groupe Verts/ALE et des particuliers contestent l'accès partiel que...

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