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Bulletin Quotidien Europe N° 13440

27 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 36 / 40
BRÈVES / Énergie
Le Conseil de l’UE valide la proposition de révision du règlement relatif au contrôle de sécurité d'Euratom

26/06/24 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a validé, lundi 24 juin, la proposition de la Commission européenne présentée en décembre 2023 sur des règles révisées concernant les rapports à présenter par les utilisateurs de matières nucléaires dans l'UE dans le cadre du système de ‘contrôle de sécurité d'Euratom’. L'accord consiste ainsi en un nouveau règlement relatif au contrôle des matières nucléaires, qui actualise et remplace l'actuel règlement 302/2005....

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