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Bulletin Quotidien Europe N° 13440

27 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 32 / 40
CONSEIL DE L'EUROPE / Russie
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Russie pour la violation systémique des droits humains en Crimée
Strasbourg, 26/06/2024 (Agence Europe)

Dans un arrêt de Grande Chambre publié ce mardi 25 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné à l’unanimité la Russie pour la violation de pas moins de 14 articles de la Convention européenne des droits de l’homme survenue en Crimée après l’annexion par la Russie de ce territoire ukrainien en 2014.

Cet arrêt définitif fait suite à deux requêtes ukrainiennes déposées en 2014 et 2018, qui faisaient état de disparitions, mauvais traitements, détentions...

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