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Bulletin Quotidien Europe N° 13438

25 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 15 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
L'UE accuse Apple d'enfreindre sciemment le DMA avec les règles de son App Store
Bruxelles, 24/06/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne accuse pour la première fois une entreprise d'avoir enfreint la législation sur les marchés numériques (DMA). Apple, déjà sous le coup de deux enquêtes pour non-conformité (EUROPE B13378A8), est désormais suspectée par la Commission d'enfreindre directement les règles du DMA par le biais de sonApp Store.

Selon les conclusions préliminaires de l'enquête, annoncées ce lundi 24 juin, aucune des conditions commerciales d'Apple ne permet aux développeurs...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : aide militaire à l'Ukraine, versement imminent à la FEP d'une tranche d'aide basée sur les profits générés par les avoirs russes gelés dans l'UE
UKRAINE : le Haut Représentant appelle à accroitre le soutien à l’Ukraine
RUSSIE : l’UE adopte son 14e paquet de sanctions
PÊCHE : plusieurs ministres de l’UE demandent de restreindre les importations de produits de la pêche russes
ACTION EXTÉRIEURE
GÉORGIE : le Haut Représentant de l'UE menace Tbilissi de mesures
PROCHE-ORIENT : Josep Borrell inquiet d’un possible débordement dans la région
PROCHE-ORIENT : « la société civile est en train de s'effondrer » à Gaza, déplore Josep Borrell
BALKANS OCCIDENTAUX : Josep Borrell réitère la nécessité pour les pays des Balkans occidentaux de s'aligner sur la politique de sécurité commune de l'UE
DÉVELOPPEMENT : le Conseil de l'UE approuve ses conclusions sur l’évaluation à mi-parcours du programme 'NDICI-Global Europe'
DÉVELOPPEMENT : l'UE et ses États membres conservent leur position de premier fournisseur mondial d'aide publique au développement en 2023
COMMERCE : la Présidence hongroise du Conseil de l'UE veut faire la part belle au commerce
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CYBERSÉCURITÉ : l'UE sanctionne six personnes impliquées dans des cyberattaques
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : l’état des stocks de poissons s'améliore, mais des difficultés demeurent, selon les ministres européens
AGRICULTURE : seule la Roumanie ne soutient pas le texte de conclusions sur l'avenir de l'agriculture de l'UE
NUMÉRIQUE : l'UE accuse Apple d'enfreindre sciemment le DMA avec les règles de son App Store
ÉNERGIE : la 'Cour des comptes européenne' se montre prudente sur l’impact réel des mesures prises pour faire face à la crise des prix de l’énergie
COHÉSION : 120 régions européennes demandent à l’UE de défendre la cohésion économique, sociale et territoriale
TRANSPORTS : les transporteurs et logisticiens européens demandent de ralentir le rythme des nouvelles initiatives réglementaires
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Charles Michel 'verdit' le projet d'agenda stratégique à l'horizon 2030
AFFAIRES GÉNÉRALES : représentation d'intérêts étrangers dans l'UE, État de droit en Hongrie et préparation du Conseil européen à l'agenda des États membres
PE2024 : 87% des membres de Volt approuvent l'affiliation du parti paneuropéen au groupe Verts/ALE au PE
PE2024 : Valérie Hayer et João Cotrim Figueiredo en lice pour la présidence du groupe Renew Europe au PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne inflige à IFF une amende de 15,9 millions d'euros pour suppression de messages dans le cadre d'une enquête antitrust
CONCURRENCE : Apple étant désignée comme contrôleuse d'accès de son magasin d'applications App Store, la Commission clôt l'enquête antitrust la concernant
BCE : l'institut monétaire progresse dans les travaux techniques relatifs à l'euro numérique
FISCALITÉ : la Présidence hongroise du Conseil de l’UE souhaite améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la numérisation et à la simplification
CONSEIL DE L'EUROPE
AVENIR DE L'EUROPE : la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe fait le bilan de son mandat et dénonce la montée de « mouvements anti-droits effrayants »
DROITS FONDAMENTAUX : Le Conseil de l’Europe dénonce la situation « alarmante » des minorités nationales en Bosnie-Herzégovine
BRÈVES
CHINE : l'UE et Pékin continuent de chercher une solution pour éviter les tarifs sur les véhicules électriques chinois
COHÉSION : la Commission européenne alloue plus de 110 millions d'euros pour moderniser le réseau ferroviaire entre Madrid et Séville
COMMERCE : l'UE devrait réintroduire des contingents tarifaires sur le sucre ukrainien
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la paix', le Conseil approuve une aide de 20 millions d’euros pour le Kenya
OTAN : l’Amiral Pierre Vandier nommé commandant suprême allié Transformation
SERBIE/KOSOVO : Josep Borrell rencontrera mercredi le Président de la Serbie et le Premier ministre du Kosovo dans le cadre du Dialogue Belgrade-Pristina
SOUDAN : l'UE adopte des nouvelles mesures restrictives à l'encontre de six personnes impliquées dans le conflit
Kiosque
Kiosque : N° 109