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Bulletin Quotidien Europe N° 13435

20 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
BRÈVES / Douanes
La Commission européenne consulte sur les équipements douaniers

19/06/24 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert une consultation publique jusqu'au 10 juillet sur l'Instrument relatif aux équipements de contrôle douanier. Il s'agit d'un fonds qui permet aux États membres d'acheter ou d'entretenir des équipements pour le contrôle douanier. La Commission aimerait évaluer l'efficacité du programme en place depuis 2021 en vue de proposer des améliorations. Voir la consultation : https://aeur.eu/f/cqp (LM)

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