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Bulletin Quotidien Europe N° 13435

20 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Le Conseil de l’UE adopte la suspension partielle de l'application du Traité sur la Charte de l'énergie pour les investisseurs russes et biélorusses
Bruxelles, 19/06/2024 (Agence Europe)

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) devaient se prononcer, mercredi 19 juin, sur le refus d’accorder à la Russie et la Biélorussie les avantages de la partie III de l’accord du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) concernant la promotion et la protection des investissements dans le cadre de ce traité (EUROPE B13381A2).

À l'heure où nous écrivons ces lignes, le texte n'avait pas encore été adopté officiellement, la réunion ayant...

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