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Bulletin Quotidien Europe N° 13435

20 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Plusieurs États membres souhaitent inclure des systèmes de points de pénalité dans la directive sur la déchéance du droit de conduire
Bruxelles, 19/06/2024 (Agence Europe)

Les ministres des Transports de l’UE, réunis en Conseil à Luxembourg, ont approuvé sans débat, mardi 18 juin, le rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le projet de directive relative à l'effet, au niveau de l'UE, de certaines décisions de déchéance du droit de conduire (EUROPE B13430A11).

D’après le rapport, plusieurs États membres demandent que le champ d'application de la directive inclue des systèmes de points de pénalité, car, dans plusieurs pays,...

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