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Bulletin Quotidien Europe N° 13422

4 juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le cadre inclusif de l'OCDE/G20 contre l’érosion fiscale vise la signature de la Convention multilatérale de la réforme internationale d'ici fin juin
Bruxelles, 03/06/2024 (Agence Europe)

Le cadre inclusif de l'OCDE/G20 contre l’érosion fiscale (BEPS) vise la signature de la Convention multilatérale de la réforme internationale de la fiscalité des entreprises d'ici la fin du mois de juin, ont souligné les coprésidents du Cadre inclusif, la Jamaïcaine Marlene Nembhard-Parker et le Britannique Tim Power, jeudi 30 mai. Ils ont affirmé que les négociations sur le paquet du pilier I sont presque terminées.

Le cadre inclusif s'est réuni pour la seizième fois, à...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : à Bonn, l'UE poussera pour la diversification des sources de financement en faveur du climat, en vue de la COP29
ÉNERGIE : l'UE et le Japon renforcent leur coopération en matière de développement commercial et technologique de l'hydrogène
ÉNERGIE : la Commission européenne veut lancer un mécanisme pilote pour soutenir la production d'hydrogène
SANTÉ : la Commission européenne salue l'accord sur des règles plus strictes en matière de sécurité sanitaire mondiale
PROTECTION CIVILE : l'UE est « mieux préparée » et « plus efficace » dans sa lutte contre les crises majeures, selon une nouvelle étude
RECHERCHE : l'EIT annonce le début de la classe numérique liée au programme Jumpstarter
MARCHÉ INTÉRIEUR : le marché unique a besoin d'une harmonisation des règles, selon un rapport de l'ECIPE
TRANSPORTS : l'IATA appelle les dirigeants internationaux à mettre en œuvre des mesures pour accélérer la production de carburants durables pour l’aviation
INSTITUTIONNEL
PE2024 : la voie rêvée par le PPE pour une reconduction d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne
PE2024 : face aux rapprochements entre le PPE et le CRE, le 'Parti vert européen' dénonce l'influence grandissante de l'extrême droite
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les dirigeants de l’UE soutiennent le plan de paix en trois phases annoncé par Joe Biden
BOSNIE-HERZÉGOVINE : la Commission encourage Sarajevo à continuer ses réformes en vue de l'accession à l'Union européenne
ASIE-PACIFIQUE : Josep Borrell estime que l’UE peut offrir « une contribution unique » à la sécurité et la défense de la région
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : comités d'entreprise européens, la Présidence belge du Conseil de l'UE espère convaincre les États membres le 5 juin avec un nouveau compromis
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : nouvelles orientations de la Commission européenne sur la mise en œuvre du Plan de relance de l'UE
FISCALITÉ : le cadre inclusif de l'OCDE/G20 contre l’érosion fiscale vise la signature de la Convention multilatérale de la réforme internationale d'ici fin juin
FISCALITÉ : l’écart d'imposition entre les contribuables sans et avec enfants est particulièrement élevé dans les pays européens, selon Tax Foundation Europe
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : Hadja Lahbib demande aux États membres de réfléchir à suspendre les droits de vote de la Hongrie au Conseil de l'UE à travers la procédure 'Article 7'
ÉGALITÉ DE GENRES : l'association internationale lesbienne et gay et la Conférence lesbienne* européenne saluent la stratégie intersectionelle du Conseil de l'Europe
BRÈVES
ACP : les Maldives préparent la ratification de l'accord de Samoa
AGRICULTURE : pas besoin d’étendre aux caprins la grille de l’Union pour le classement des carcasses, selon la Commission européenne
BCE : la BCE sélectionne 10 doctorants pour son Prix du jeune économiste
COLOMBIE : l'UE demande à Bogota de se mettre en conformité avec le jugement de l'OMC dans le différend sur les frites surgelées
CULTURE : afin d'évaluer le programme Europe Créative, la Commission lance une consultation publique
ÉNERGIE : l'augmentation de la production éolienne et solaire depuis 2019 a permis de remplacer un cinquième de la production fossile de l'UE, selon Ember
JEUNESSE : DiscoverEU, la Commission annonce la distribution de 35 511 pass gratuits pour permettre aux jeunes de 18 ans de découvrir l'Europe
PE2024 : Giorgia Meloni exclut la possibilité d'accords avec les socialistes au cours de la prochaine législature
PROCHE-ORIENT : l'UE condamne la tentative d'Israël de qualifier l'UNRWA d'organisation terroriste
SANTÉ : la Commission européenne consulte sur la gestion des conflits d’intérêts dans l’évaluation des technologies de santé