La Présidence belge du Conseil de l’UE a soumis aux États membres, vendredi 31 mai au soir, un nouveau projet de compromis sur les comités d’entreprises européens (CEE) dans lequel elle précise, entre autres, le langage sur les questions transnationales, les règles sur les sanctions, la représentation équilibrée hommes/femmes ou l’accès aux procédures de justice.
Elle introduit également des dispositions sur les marins.
Avec ce texte, qu'elle soumettra le 5 juin aux...