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Bulletin Quotidien Europe N° 13387

10 avril 2024
BRÈVES / Transports
Les députés européens valident l'accord avec le Conseil de l'UE sur l’échange d’informations sur les infractions routières

09/04/24 (Agence Europe) – Les députés de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen ont approuvé par 30 voix pour, une contre et une abstention, mardi 9 avril, l’accord provisoire avec le Conseil de l’UE concernant la directive sur l'échange transfrontalier d'informations relatives aux infractions en matière de sécurité routière (EUROPE B13370A9). Selon l’accord, trouvé en mars, le champ d’application est élargi à de nouvelles infractions,...

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