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Bulletin Quotidien Europe N° 13387

10 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
Invasion Russe de l'Ukraine / Commerce
Les eurodéputés donnent leur feu vert aux mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine
Bruxelles, 09/04/2024 (Agence Europe)

Les membres de la commission du commerce international au Parlement européen (INTA) se sont prononcés en faveur de l'accord provisoire sur les mesures commerciales autonomes (ATM) pour l'Ukraine, mardi 9 avril (28 voix pour, 8 contre). Cet accord avait été trouvé la veille entre les négociateurs du PE et du Conseil et avait été approuvé par l'ensemble des États membres dans la foulée (EUROPE B13386A1). Le texte doit encore être approuvé en séance plénière au Parlement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : les dirigeants européens devraient appeler à un « nouveau pacte européen pour la compétitivité »
AGRICULTURE : les ministres européens de l'Agriculture demandent une hausse de la production de protéines végétales dans l’UE
AGRICULTURE : la Commission européenne ouvre les candidatures pour l'observatoire de la chaîne agroalimentaire de l'UE
JUSTICE : face au eurodéputés, Laura Kövesi insiste sur les liens entre les groupes de criminalité organisée et la fraude à la TVA
MIGRATION : réforme des politiques européennes de l'asile et de la migration, un vote serré attendu en plénière du Parlement européen
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission dresse un premier bilan positif devant les eurodéputés du règlement sur le retrait des contenus terroristes en ligne
TRANSPORTS : les eurodéputés s’interrogent sur les droits des passagers lors des voyages multimodaux
ÉNERGIE/CLIMAT : la Commission européenne veut proposer une « plateforme spéciale » pour poursuivre les dialogues avec l’industrie sur la mise en œuvre du Pacte vert
ÉNERGIE : les eurodéputés soutiennent l’acte délégué sur l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz
ÉNERGIE : la Commission européenne publie la première liste de PIC/PIM au Journal officiel de l’UE
NUMÉRIQUE : à Princeton, Margrethe Vestager fait l'éloge de la législation numérique de l'Union européenne
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : les dirigeants européens devraient demander à avancer sur le renforcement des relations bilatérales
BALKANS OCCIDENTAUX : les eurodéputés valident l'accord politique provisoire sur le plan de croissance pour les Balkans occidentaux en commission du Parlement
SOUDAN : les eurodéputés attirent l'attention sur la catastrophe humanitaire en cours
COMMERCE : Margrethe Vestager annonce une enquête sur des subventions chinoises déloyales dans le secteur éolien
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : les eurodéputés donnent leur feu vert aux mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine
PROTECTION CIVILE : l'UE envoie une aide d'urgence à l'Ukraine après des attaques russes répétées contre ses infrastructures énergétiques
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : pour M. Borrell, la sécurité et la défense vont être le prochain sujet phare de la construction européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : euro numérique, compétitivité économique et situation macroéconomique à l'agenda ministériel
AIDES D'ÉTAT : les États européens ont réduit de 34,8% les dépenses publiques en matière d'aides d'État en 2022 par rapport à 2021, selon la Commission européenne
AIDES D'ÉTAT : la Commission donne son feu vert à un régime tchèque de 476 millions d'euros afin de faciliter la fourniture d’appartements abordables
INSTITUTIONNEL
PE2024 : code de conduite pour les éléctions, huit groupes et partis politiques s'engagent à respecter des pratiques de campagne « éthiques et équitables »
COMMISSION EUROPÉENNE : l'institution de l'UE rappelle la marge de discrétion à sa disposition dans les procédures internes de nomination
BUDGET : les eurodéputés approuvent la modification du budget de l'UE et la rallonge de 5,8 milliards d'euros
CONSEIL DE L'EUROPE
CLIMAT : la Cour européenne des droits de l’homme statue pour la première fois sur la responsabilité des États dans la lutte contre la crise climatique
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés soutiennent l'exemption de visas de court séjour pour les Serbes du Kosovo
AGRICULTURE : la Commission européenne protège une nouvelle dénomination agricole grecque
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure slovaque de 20 millions d'euros destinée à soutenir des entreprises des secteurs agricole et de la pêche
COHÉSION : 10 millions d'euros du Fonds de cohésion de l'UE pour rénover le métro à Athènes
ÉNERGIE : les eurodéputés valident la proposition de retrait de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie
JUSTICE : transmissions des procédures pénales, les eurodéputés valident l'accord provisoire avec le Conseil de l'UE
RECHERCHE : actions Marie Skłodowska-Curie, la Commission européenne attribue 443 millions d'euros à 128 programmes doctoraux d'excellence
TRANSPORTS : les députés européens approuvent l'accord avec le Conseil de l'UE sur le 'Ciel unique européen' et l’Agence européenne de la sécurité aérienne
TRANSPORTS : les députés européens valident l'accord avec le Conseil de l'UE sur l’échange d’informations sur les infractions routières