login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13380

28 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 16 / 26
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux
L'Agence des droits fondamentaux de l'UE plaide pour une attention accrue aux situations personnelles dans l'application du mandat d'arrêt européen
Bruxelles, 27/03/2024 (Agence Europe)

Dans un rapport publié mardi 26 mars, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) examine les procédures relatives au mandat d’arrêt européen pour s’intéresser à la manière dont les droits des individus visés - qu'il s'agisse de suspects ou de personnes déjà condamnées ayant fui leur pays - sont respectés et appliqués à travers l'UE. 

Répondant à une demande du Conseil de l'UE, ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures et des entretiens...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : les Vingt-sept s'entendent sur la prolongation des mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine
ÉCONOMIE : accueil favorable des États membres à la proposition visant à mobiliser les profits générés par les avoirs publics russes gelés dans l'UE
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : la Commission européenne lance un ensemble de propositions pour créer un diplôme européen
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne va proposer des mesures pour améliorer le revenu des agriculteurs
AGRICULTURE : plusieurs États membres réclament une « révision ciblée » du règlement sur la lutte contre la déforestation dans l'UE
PÊCHE : les ministres européens saluent les effets de l’arrêt de la Cour de justice sur les quotas de pêche
COHÉSION : une politique « plus forte et modernisée est essentielle » pour atteindre l'objectif de cohésion, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : l’ACER et le CEER suggèrent une meilleure gestion des investissements anticipés pour accélérer l’expansion du réseau électrique
CLIMAT/ÉNERGIE : 75 organisations appellent la prochaine Commission européenne à publier une stratégie européenne sur la sobriété
NUMÉRIQUE : l'UE et la Corée du Sud établissent leurs ambitions communes en matière de recherche numérique
TRANSPORTS : les géants européens du transport maritime s’enrichissent grâce à la taxe carbone européenne, selon une étude de T&E
SOCIAL
SOCIAL : avenir des politiques sociales, les États membres demandent à la Présidence belge du Conseil de l'UE de retravailler le projet de 'Déclaration de la Hulpe'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : la Cour de justice de l'UE rejette la demande d'Amazon de suspendre son obligation de publier son registre de publicité
COUR DE JUSTICE : nominations de trois nouveaux juges et de deux avocats généraux
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : éditeurs européens et latino-américains alertent contre le risque qu'engendrent les plateformes numériques pour leur soutenabilité financière
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence des droits fondamentaux de l'UE plaide pour une attention accrue aux situations personnelles dans l'application du mandat d'arrêt européen
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le groupe Renew Europe au PE détaille ses priorités pour une « véritable Union européenne de la défense »
ÉCONOMIE - FINANCES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime d'aides français de 900 millions d'euros pour soutenir la production d'énergie et de combustibles
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une augmentation de 150 millions d’euros du budget d'un régime italien visant à soutenir des entreprises du Frioul-Vénétie Julienne
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : nouvelles nominations dans trois directions générales
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission clôt son enquête visant la participation d'une firme chinoise à un marché public bulgare
BRÈVES
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le SEAE estime que la supervision internationale étendue de la Bosnie-Herzégovine est « incompatible avec l'avenir européen » du pays
CHINE : des tarifs antisubventions sur les véhicules électriques chinois profiteraient à l'industrie européenne, selon l'organisation T&E
CONSOMMATEURS : la directive interdisant les allégations environnementales trompeuses entre en vigueur dans l'UE
ENVIRONNEMENT : la Commission assure ne pas avoir été informée par Paris des procédés non autorisés sur des eaux minérales naturelles en France
RECHERCHE : l'EIT Digital sélectionne 13 champions pour 2024