login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13380

28 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 16 / 26
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux
L'Agence des droits fondamentaux de l'UE plaide pour une attention accrue aux situations personnelles dans l'application du mandat d'arrêt européen
Bruxelles, 27/03/2024 (Agence Europe)

Dans un rapport publié mardi 26 mars, l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) examine les procédures relatives au mandat d’arrêt européen pour s’intéresser à la manière dont les droits des individus visés - qu'il s'agisse de suspects ou de personnes déjà condamnées ayant fui leur pays - sont respectés et appliqués à travers l'UE. 

Répondant à une demande du Conseil de l'UE, ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures et des entretiens...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES