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Bulletin Quotidien Europe N° 13380

28 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 13 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / NumÉrique
La Cour de justice de l'UE rejette la demande d'Amazon de suspendre son obligation de publier son registre de publicité
Bruxelles, 27/03/2024 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a annulé la suspension, ordonnée par le président du Tribunal de l'UE, de l'obligation pour Amazon Store de publier son registre de publicité en vertu du règlement 'DSA' encadrant les services numériques, dans une ordonnance rendue mercredi 27 mars (affaire C-639/23 P(R)).

En avril 2023, en vertu de la législation sur les services numériques (règlement 2022/2065), la Commission européenne avait désigné Amazon Store comme étant une très...

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