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Bulletin Quotidien Europe N° 13374

20 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 36 / 43
BRÈVES / Canada
La Commission européenne consulte sur le CETA

19/03/2024 (Agence Europe) – La Commission européenne prévoit de publier prochainement une évaluation de l'Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA). Dans ce cadre, elle a ouvert un appel à contributions jusqu'au 13 avril pour recevoir des commentaires quant à l'application de l'accord. L'UE souhaite évaluer l'impact économique, social et environnemental après cinq ans d'application provisoire des parties commerciales de l'accord. 10 pays n'ont toujours pas...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : « l’été sera crucial », prévient Josep Borrell
ÉCONOMIE : Josep Borrell va proposer que les bénéfices des avoirs publics russes gelés dans l'UE servent surtout à acheter des armes pour l’Ukraine
COMMERCE : le Conseil et le PE tentent de s'entendre sur la libéralisation des échanges avec l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les États membres saluent les mesures mises en œuvre par Sarajevo en vue d'une possible ouverture des négociations d'adhésion à l'UE
ÉLARGISSEMENT : Ukraine, Moldavie et Balkans occidentaux, les États membres soulignent l'importance d'un processus d'adhésion à l'UE basé sur le mérite et les réformes
AIDE HUMANITAIRE : l'UE et ses États membres annoncent une contribution de 7,7 milliards d'euros pour affronter les crises mondiales
ACP : les eurodéputés valident l'accord de Samoa entre l'UE et 79 pays du groupe ACP
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la Commission européenne va tenter de s'attaquer aux mauvaises conditions de travail des stagiaires et aux relations d'emploi déguisées en 'faux stages'
SOCIAL/EMPLOI : les eurodéputés de la Commission de l'Emploi et des affaires sociales du Parlement européen dressent un bilan positif de la dernière législature
SOCIAL : les eurodéputés approuvent l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur les travailleurs des plateformes numériques
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : les eurodéputés trouvent un compromis sur le paquet législatif pharmaceutique
AGRICULTURE : les eurodéputés espèrent adopter rapidement les propositions simplifiant les règles de la PAC
AGRICULTURE : les eurodéputés adoptent leur position sur un renforcement des règles pour le matériel de reproduction végétale
ENVIRONNEMENT : réduction de la pollution microplastique, le rapport de João Albuquerque adopté en commission du PE en vue des négociations interinstitutionnelles
CLIMAT : les eurodéputés interrogent la Commission européenne sur la cohérence de sa communication sur l'adaptation aux risques climatiques
RÉGIONS : des investissements publics ambitieux s'imposent pour répondre aux défis communs, selon les régions et villes de l'UE
COHÉSION : le Comité européen des régions défend à Mons une politique de cohésion robuste pour l'après-2027
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Commission publie une recommandation pour lutter contre la contrefaçon
BREVETS : les demandes de dépôts de brevets ont augmenté en 2023
NUMÉRIQUE : les régulateurs européens des télécommunications publient un rapport sur la 'cloudification' des réseaux de l'UE
RECHERCHE : l'ERC publie les premiers résultats issus de l'étude annuelle d'impact des projets qu'il a soutenus
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur la révision du Code frontières Schengen
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : projet d'acquisition de Trimo, Kingspan aurait fourni des informations inexactes à la Commission européenne
ÉCONOMIE : marchés des capitaux et sérieux budgétaire sont au cœur des priorités de l'Eurogroupe
COMPÉTITIVITÉ : l'UE devrait se concentrer sur l'innovation et moins sur la production de normes, estime Bruno Le Maire
ENTREPRISES : les eurodéputés approuvent l'accord provisoire révisé sur le devoir de vigilance des entreprises
BLANCHIMENT : les eurodéputés valident l’accord avec le Conseil de l’UE sur les règles renforcées
BLANCHIMENT : les eurodéputés valident l’accord avec le Conseil de l’UE sur les registres centralisés des comptes bancaires
INSTITUTIONNEL
PE2024 : Les libéraux, centristes et démocrates européens présentent leurs candidats principaux en amont du lancement de la plateforme Renew Europe Now
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : pour renforcer les droits et l'inclusion des personnes handicapées, la Présidence belge du Conseil interroge l'avenir de la stratégie 2021-2030 de l'UE
ÉGALITÉ DE GENRE : deux chercheuses appellent à renforcer l'attention portée à l'intersectionnalité dans toutes les politiques adoptées par le Parlement européen
CONSEIL DE L'EUROPE
HONGRIE : la Commission de Venise réclame des modifications à la loi hongroise sur la protection nationale et remet en cause le Bureau de protection de la souveraineté
RUSSIE : Theódoros Roussópoulos appelle la communauté internationale à « ne plus reconnaître la légitimité de Poutine en tant que président »
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident l'accord politique trouvé sur les règles de collecte et de transfert des données passagers 'API'
AVENIR DE L'EUROPE : le 4e sommet de la 'Communauté politique européenne' aura lieu le 18 juillet à Woodstock
CANADA : la Commission européenne consulte sur le CETA
CLIMAT : diplomatie verte, les États membres de l'UE s'engagent à promouvoir une transition écologique juste et inclusive à l'échelle mondiale
DROITS DES FEMMES : à la 68e Commission des Nations unies sur le statut de la femme, la délégation du Parlement européen organise un événement pour l'égalité des genres au travail
ENVIRONNEMENT : l'accord politique provisoire sur le règlement 'Emballages et déchets d’emballages' validé par les eurodéputés en commission du PE
PROCHE-ORIENT : la CPI renforce son équipe pour travailler sur la situation sur place
RECHERCHE : la Commission européenne dévoile les résultats du Prix européen récompensant les femmes innovatrices
RECHERCHE : l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance EuroHPC ouvre un appel d'offres pour LUMI-Q, un nouvel ordinateur quantique en République tchèque
CORRIGENDUM
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : les seuils d'application de la directive sur le devoir de vigilance ont bien été rehaussés par les États membres