Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, mardi 27 février, a approuvé la révision de la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, avec 499 voix pour, 100 contre et 23 abstentions.
L'accord politique interinstitutionnel, trouvé en novembre 2023 (EUROPE B13294A4), élargit le spectre des infractions environnementales pénales, doublant leur nombre de 9 à 18. Ce texte introduit également des sanctions plus rigoureuses pour ce...