Le Conseil de l'Union européenne a adopté, lundi 12 février, la décision clarifiant les obligations incombant aux dépositaires centraux de titres de l'UE détenant plus d'un million d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, en réponse à l'invasion russe de l'Ukraine (EUROPE B13339A14).
Ces dépositaires centraux, surtout la société belge Euroclear, seront tenus de séquestrer ces actifs russes, principalement des liquidités, ainsi que les profits qu'ils ont générés.
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