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Bulletin Quotidien Europe N° 13342

3 février 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Gigabit Infrastructure Act’, la question de l'approbation tacite au cœur des discussions lors du possible ultime volet de négociations interinstitutionnelles
Bruxelles, 02/02/2024 (Agence Europe)

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen se retrouveront lundi 5 février pour un troisième volet de négociations interinstitutionnelles sur le déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE (‘Gigabit Infrastructure Act’) (EUROPE B13322A10). Cette rencontre entre les colégislateurs européens pourrait être conclusive, à condition de parvenir à s’accorder sur la question de l’approbation tacite.

«Il s’agissait d’un texte sans histoires, mais...

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