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Bulletin Quotidien Europe N° 13340

1er février 2024
Sommaire Publication complète Par article 30 / 41
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Le Tribunal de l'UE maintient l'interdiction de mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable
Bruxelles, 31/01/2024 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de deux sociétés britanniques contre l'interdiction de mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable (c'est-à-dire contenant des additifs qui, sous l’effet de l’oxydation, conduisent à une décomposition chimique), dans un arrêt rendu mercredi 31 janvier (affaire T-745/20).

Au Royaume-Uni, deux sociétés demandent réparation du préjudice qu'elles subiraient en raison de l'interdiction,...

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