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Bulletin Quotidien Europe N° 13337

27 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
La Commission européenne publie des lignes directrices sur le contrôle des exportations
Bruxelles, 26/01/2024 (Agence Europe)

Dans la continuité de son livre blanc sur le contrôle des exportations (EUROPE B13335A1), la Commission européenne a publié, jeudi 25 janvier, un ensemble de lignes directrices à destination des États membres. Il s'agit de rendre plus efficace le partage d'informations entre la Commission et les autorités compétentes des États membres qui délivrent des autorisations d'exportation.

La Commission entend disposer de plus de données pour nourrir son rapport annuel sur le contrôle...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - EMPLOI
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