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Bulletin Quotidien Europe N° 13334

24 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les eurodéputés arrêtent leur position sur la nouvelle procédure de retenue à la source
Bruxelles, 23/01/2024 (Agence Europe)

Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont arrêté, mardi 23 janvier, par 39 voix pour, une contre et une abstention, leur avis sur la nouvelle procédure ‘FASTER’ de retenue à la source (ou ‘withholding tax’) sur les revenus financiers transfrontaliers (EUROPE B13288A18).

Cette directive a pour but de rendre ces règles plus efficaces et plus sûres pour les investisseurs, les intermédiaires financiers tels que les...

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