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Bulletin Quotidien Europe N° 13325

11 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
BRÈVES / Canada
Trois ONG allemandes déposent un recours constitutionnel contre la ratification du CETA

10/01/24 (Agence Europe) – Trois organisations allemandes, Mehr Demokratie, Foodwatch et Campact, ont annoncé, mercredi 10 janvier, avoir déposé un recours constitutionnel contre l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA). Les ONG expliquent que leur recours vise l'accord tel que validé par les autorités allemandes, en particulier «le système de comités et les tribunaux d'arbitrage ». Selon eux, «les tribunaux d'arbitrage sont insuffisamment légitimés...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE/BUDGET : accord politique partiel au Conseil de l'UE sur la 'Facilité pour l'Ukraine'
RUSSIE : 48 pays et l’UE condamnent les transferts d’armes de la Corée du Nord à Moscou
AGRICULTURE : six associations de l’UE demandent des mesures pour limiter les effets des importations de produits agricoles ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : le Conseil de l'UE approuve un accord politique partiel sur la plateforme 'STEP', sans arrêter de budget
RECHERCHE : la Présidence belge du Conseil de l'UE fait une proposition pour améliorer la valorisation des connaissances en Europe
PÊCHE : la Commission européenne concentre ses travaux sur la durabilité des activités de pêche et la gouvernance des océans
PÊCHE : le Conseil de l'UE entérine les règlements sur les quotas de pêche pour 2024
MIGRATION : le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies demande aux Présidences belge et hongroise du Conseil de l'UE d'assurer la protection et le respect des droits des migrants
ENVIRONNEMENT : une étude scientifique sur les risques des PFAS pour les fœtus plaide pour l’adoption des restrictions ‘REACH’ proposées, souligne l’ONG HEAL
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : à l'aube de cette année électorale, la Commission mise sur le renforcement du dialogue et l'intégration des intérêts des jeunes pour consolider l'unité européenne
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : protection sociale et pénuries de compétences sur le marché du travail au menu de la réunion informelle de la Présidence belge du Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : en 2024, l'orientation budgétaire agrégée restrictive de l'Eurozone devrait avoisiner 0,5% du PIB
BCE : Isabel Schnabel évoque avec les internautes la politique des taux, le verdissement de la politique de la BCE et les actifs numériques
FISCALITÉ : les recettes fiscales augmenteront de 155 à 192 milliards de dollars chaque année, grâce à l’impôt minimum sur les sociétés, d’après l’OCDE
INSTITUTIONNEL
PE2024 : les sociaux-démocrates européens et allemands entendent épauler les travailleurs dans la transformation économique
COMMISSION EUROPÉENNE : nomination de deux nouveaux directeurs au sein des services 'environnement' et 'affaires maritimes'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Thierry Breton plaide pour un fonds de défense de 100 milliards d’euros
ACTION EXTÉRIEURE
BANGLADESH : l'UE regrette que les élections législatives se soient déroulées sans tous les grands partis d'opposition
CHINE : Pékin ouvre une procédure anti-dumping sur les spiritueux européens en réponse à l'enquête de l'UE sur ses voitures électriques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : l'eurodéputé finlandais Petri Sarvamaa lance une pétition pour forcer le Conseil de l'UE à avancer sur la procédure Article 7 du Traité contre la Hongrie
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles indications géographiques d'Italie et d'Espagne
CANADA : trois ONG allemandes déposent un recours constitutionnel contre la ratification du CETA
ÉCONOMIE : début le 23 janvier des négociations PE/Conseil de l'UE sur la réforme du Pacte de stabilité
ENVIRONNEMENT : les négociations entre le PE et le Conseil de l'UE sur le règlement 'Emballages et déchets d'emballages' débuteront le 5 février
NUMÉRIQUE : la Commission européenne soutient 37 projets à hauteur de 252 millions d’euros pour renforcer les infrastructures de connectivité numérique
SANTÉ ANIMALE : enquête du Médiateur européen sur l'inaction de la Commission européenne à propos de la fin des cages
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : deux substances actives de pesticides ne seront plus soumises à la révision des limites maximales de résidus, annonce l'EFSA
UEM : Guillaume Pierre Wunsch reconduit dans ses fonctions de gouverneur de la Banque nationale de Belgique jusqu'en 2029