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Bulletin Quotidien Europe N° 13323

9 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 22 / 24
BRÈVES / FiscalitÉ
Entrée en vigueur des nouvelles règles de TVA dans le secteur du commerce en ligne

08/01/2024 (Agence Europe) – De nouvelles règles de transparence sont entrées en vigueur, lundi 1er janvier, afin d'aider les États membres de l'UE à combattre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Adopté en février 2020 par le Conseil de l’UE (EUROPE B12428A24, B12366A4), ce règlement permettra aux administrations fiscales nationales de disposer d'informations sur les paiements et, ainsi, de détecter plus facilement la fraude, en ciblant plus spécifiquement le...

Sommaire

REPÈRES
Repères : la Présidence belge du Conseil de l’UE, une séquence particulièrement délicate
INSTITUTIONNEL
BELGIQUE : Hadja Lahbib promeut le modèle belge au niveau européen
PE2024 : le départ anticipé de Charles Michel donne le coup d'envoi de la réflexion sur l'attribution de hautes fonctions européennes
COMMISSION : Didier Reynders se dit « candidat à travailler au niveau européen », potentiellement au Conseil de l’Europe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une première « aide d'alignement » allemande de 902 millions d'euros pour attirer la production de batteries par Northvolt en Europe
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : droits des citoyens-consommateurs 'responsables' dans la transition verte, priorité de la Présidence belge du Conseil de l'UE
PÊCHE : appel en faveur d'un plan de gestion coordonné pour reconstituer les stocks d'anguilles en Méditerranée
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, la Médiatrice européenne ouvre une enquête sur le pantouflage de deux anciens fonctionnaires d'Europol
CLIMAT : le Bureau européen de l’environnement place ses espoirs sur la Présidence belge du Conseil de l’UE pour finaliser le Pacte vert européen avant les élections
CLIMAT : objectifs de 2030, l'Agence européenne pour l'environnement souligne que l'UE doit doubler ses efforts de réduction des émissions annuelles
ACTION EXTÉRIEURE
SÉNÉGAL : l'UE observera l'élection présidentielle du 25 février
LIBAN : Josep Borrell estime « impératif » d'éviter une escalade régionale du conflit au Proche-Orient
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : la crise de la Covid-19 révèle la nécessité de politiques de résilience ciblées sur le marché du travail, selon des expertes du think tank Bruegel
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme du Code Frontières Schengen, les négociations entre le Parlement européen et la Présidence belge du Conseil de l'UE reprennent le 10 janvier
AGRICULTURE : les agriculteurs allemands en colère se mobilisent contre le gouvernement Scholz
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une mesure d’aide française de 2,9 milliards d'euros pour soutenir les investissements dans la transition énergétique
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve la réintroduction d'une mesure danoise d'intégration dans le marché du travail dite  'Flexi-job'
ARABIE SAOUDITE : Josep Borrell invite le Prince Faisal au Conseil 'Affaires étrangères'
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : Didier Reynders souligne les mérites du mécanisme de conditionnalité budgétaire de l'UE
CHYPRE : l’UE salue la nomination de María Ángela Holguín Cuellar au poste d’envoyée personnelle du Secrétaire général de l’ONU
ENVIRONNEMENT : Génération Futures conteste devant la Cour de justice de l’UE la prolongation d’autorisation de cinq pesticides très toxiques
FISCALITÉ : entrée en vigueur des nouvelles règles de TVA dans le secteur du commerce en ligne
PE2024 : le congrès électoral du 'Parti socialiste européen' devrait avoir lieu samedi 2 mars à Rome
Kiosque
Kiosque : N° 097