L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a approuvé, le 22 décembre dernier, deux propositions des gestionnaires de réseaux de transport (GRT), l’une visant à modifier la méthodologie de distribution des revenus de la congestion sur les marchés européens de l'électricité, l’autre à modifier les règles d'allocation harmonisées (HAR) pour les droits de transport d'électricité à long terme.
Méthodologie de distribution des revenus de la congestion
Les revenus de la congestion sont générés lorsque la capacité de transport de l'électricité entre différentes zones est limitée, donnant lieu à une congestion et faisant apparaître une différence de prix entre les différentes zones d'appel d'offres.
La méthode de répartition des revenus de la congestion a besoin d’être révisée, selon l'ACER, afin de remédier aux conséquences financières des flux non intuitifs (pouvant apparaître suite à l’introduction de mécanismes tels que l'allocation basée sur les flux ou le couplage hybride avancé) et à garantir un traitement non discriminatoire de tous les GRT.
En outre, à l’avenir, la mise en œuvre de l'échange de capacité d'équilibrage ('exchange of balancing capacity') ou le partage de la réserve généreront des recettes de congestion qui devront être distribuées. La révision réglementera donc la manière dont les revenus de la congestion seront distribués entre les GRT.
Règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport d'électricité à long terme
La révision proposée par les GRT vise à introduire une attribution des droits de transport à long terme en fonction des flux pour une coordination efficace entre les zones.
Selon l'ACER, le marché de l'électricité à long terme sera ainsi plus efficace et aligné sur la conception du marché à un jour (‘day-ahead’).
Le mécanisme basé sur les flux devrait renforcer les échanges transfrontaliers, réduire les distorsions du marché et garantir des signaux de prix précis qui reflètent le coût réel de la production et du transport de l'électricité.
En outre, cette révision permettra la mise en œuvre de deux projets de calcul et d'allocation de capacité à long terme basés sur les flux dans les régions de calcul de capacité centrale et nordique.
Pour voir les publications de l’ACER : https://aeur.eu/f/aa3 ; https://aeur.eu/f/aa2 (Pauline Denys)