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Bulletin Quotidien Europe N° 13320

4 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 11 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Nucléaire, la Commission européenne propose des règles révisées pour l’application du contrôle de sécurité d'Euratom
Bruxelles, 03/01/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a proposé, le 21 décembre, de réviser les règles de l'UE concernant les rapports que les utilisateurs de matières nucléaires dans l'UE doivent présenter dans le cadre du système de supervision des ‘garanties de sécurité d'Euratom’ (‘Euratom safeguards’).

Le nouveau règlement, qui remplace le règlement 302/2005, tient compte des évolutions récentes dans les secteurs du nucléaire et des technologies de l'information.

L'objectif est d'améliorer...

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