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Bulletin Quotidien Europe N° 13311

12 décembre 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Instrument d'urgence pour le marché unique : députés et États membres butent sur la question de la liberté de circulation en temps de crise
Bruxelles, 11/12/2023 (Agence Europe)

Après plusieurs heures de négociations interinstitutionnelles, jeudi 7 décembre, le Parlement et le Conseil ont échoué à aboutir à un accord provisoire sur le texte de l'instrument d'urgence pour le marché unique (SMEI). Du côté des eurodéputés, on critique une position inamovible du Conseil, refusant toute concession, alors que ce trilogue était prévu pour être conclusif.

Le règlement, qui doit remédier aux perturbations qui peuvent être engendrées par certaines crises,...

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