À la surprise générale, le Parlement européen a rejeté, mercredi 22 novembre, la proposition amendée sur l’utilisation durable des pesticides, en raison des positions diverses des groupes politiques lors du vote.
La proposition prévoyait de réduire de 50% d'ici 2030, par rapport à la période 2015-2017, l'utilisation et les risques à l'échelle de l'UE des produits phytosanitaires chimiques.
Le groupe PPE et la commission de l’agriculture du PE ont réussi à faire passer des amendements visant à affaiblir considérablement la position initiale ambitieuse de la commission de l’environnement du PE portée par le rapporteur, Sarah Wiener (Verts/ALE, autrichienne). Pour cette raison, la proposition amendée après le vote a été rejetée en plénière (207 voix pour la proposition modifiée, 299 contre et 121 abstentions), surtout par les groupes S&D, Verts/ALE (Mme Wiener s'est abstenue) et La Gauche et une vingtaine de membres du groupe Renew Europe, dont les Français Pascal Canfin et Stéphane Séjourné. Le groupe PPE a voté plutôt en faveur de la proposition ainsi modifiée, tandis que le groupe CRE a voté de manière divisée (abstentions et votes contre essentiellement) et que le groupe ID a voté contre la proposition modifiée (vote p.130 - https://aeur.eu/f/9oe ).
Le PE a ensuite voté contre le renvoi du texte sur les pesticides en commission de l’environnement du PE, de quoi mettre un terme à l'avenir de ce dossier sous cette législature.
Une pause a été demandée par les rapporteurs sur ce dossier et les groupes politiques - notamment Verts/ALE et S&D - avant le vote en plénière sur la proposition ainsi modifiée, pour évaluer la situation, a confirmé Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement du PE. Après cette évaluation, les groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche et une partie du groupe Renew Europe ont estimé qu’il valait mieux renvoyer le dossier en commission de l'environnement plutôt que de disposer d’un mandat aussi faible aux regards des objectifs du texte.
Une majorité du groupe Renew Europe et les groupes S&D et Verts/ALE ont voté pour le renvoi en commission, mais une alliance PPE, CRE, ID et une partie du groupe Renew Europe ont préféré refuser le renvoi et, donc, ne pas avoir de texte du tout. « Il n’y aura donc pas de loi européenne pour réduire les pesticides », a indiqué M. Canfin, qui estime que « l’alliance de la droite et de l’extrême droite a voté contre la poursuite des travaux en commission ».
Pour Mme Wiener, il est très peu probable qu'il y ait une deuxième lecture au PE sur ce texte des pesticides, par faute de temps. En outre, il faut voir ce que le Conseil décidera, car le PE devrait voter sur la position du Conseil, puisqu'il n'a pas finalisé sa première lecture. Autre option, improbable : la Commission pourrait retirer sa proposition.
Par exemple, les amendements passés en plénière par le PPE auraient supprimé la diminution plus forte pour les pesticides les plus dangereux (-65%). L’objectif de 50% de réduction aurait été un objectif uniquement européen, les pays membres pouvant s’arranger entre eux sur les objectifs nationaux, avec un objectif minimum de 35% de réduction (EUROPE 13297/4).
Le groupe La Gauche a dénoncé « une alliance toxique » entre PPE, libéraux et extrême droite. « Le groupe PPE a essayé de supprimer toute entrave à l'épandage aérien, une pratique pourtant très dangereuse », a notamment relevé Claude Gruffat (Verts/ALE français).
« Aujourd'hui est un bon jour pour les agriculteurs et pour tous ceux qui pensent que l'UE doit s'abstenir de leur imposer de nouveaux fardeaux », s'est félicité Peter Liese (PPE, allemand). « La proposition bancale de la Commission subit un camouflet ; il est temps d'arrêter de jouer aux apprentis sorciers en matière de politique environnementale et de prendre en compte les réalités des agriculteurs sur le terrain », a dit Anne Sander (PPE, française).
« Le PE reconnaît que le règlement était mal calibré, irréaliste, non financé et idéologique », a lancé Christiane Lambert, présidente du Copa (organisation agricole de l'UE).
IFOAM Organics Europe a déploré l'incapacité du PE à se mettre d'accord sur ce texte, tandis que, pour PAN Europe, le 'Pacte vert européen' est mort au motif que les députés européens « ont voté contre un avenir sain pour nous et nos enfants ». (Lionel Changeur)