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Bulletin Quotidien Europe N° 13291

14 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
BRÈVES / Commerce
La DG des douanes veut rassurer les industries japonaises sur l'impact du mécanisme d'ajustement carbone

13/11/2023 (Agence Europe) – En amont de la rencontre de son directeur général avec plusieurs industriels japonais à Tokyo, lundi 13 novembre, la DG de la Fiscalité et de l'Union douanière a publié une note d'opinion sur le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (EUROPE B13261A23) (CBAM, en anglais). Son entrée en vigueur a désormais un impact sur les industries japonaises, dont certaines exportations sont soumises à cette régulation : « L'impact du CBAM est...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les Vingt-sept appellent à des pauses humanitaires « immédiates » à Gaza
PROCHE-ORIENT : les ministres européens des Affaires étrangères fixent les conditions pour envisager l'avenir de la Palestine
interview BIÉLORUSSIE : il faut faire germer dans les esprits les graines d'une Biélorussie membre de la famille européenne, estime Svetlana Tikhanovskaïa
BALKANS OCCIDENTAUX : l'ancien directeur du renseignement kosovar publie un document dévoilant la structure de la future association des municipalités serbes du Kosovo
PACIFIQUE : l'UE mobilise 9 millions d'euros pour investir dans l'eau et l'assainissement dans deux petits États insulaires du Pacifique
SOUDAN : l'UE se dit « atterrée » par les dernières atrocités au Darfour s'apparentant à un « nettoyage ethnique »
COMMERCE : un nouvel outil pour faciliter les exportations des PME européennes hors de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', les colégislateurs cherchent l'équilibre sur le rôle de l'ENISA et des CSIRT avant le prochain volet de négociations interinstitutionnelles
NUMÉRIQUE : 'AI Act', les colégislateurs tentent de s'accorder sur la question des modèles de fondation et des systèmes d'IA à usage général
CLIMAT : COP28, à l'occasion de la visite du Sultan Al-Jaber à Bruxelles, Wopke Hoekstra annonce une « contribution substantielle de l’UE » pour « les pertes et dommages » 
SANTÉ : le Conseil de l’UE adoptera des conclusions sur la santé mentale le 30 novembre
ENVIRONNEMENT/SANTÉ : profession de foi des agences de l'UE dans l'approche 'One Health'
PÊCHE : la CGPM s’accorde sur la création d'un système de sanctions pour lutter contre la surpêche et la pêche illégale en Méditerranée
COMPÉTITIVITÉ : acte pour les matières premières critiques, quinze ONG réclament plus de contrôle sur la certification de durabilité des projets
ÉNERGIE : pour une transition énergétique efficace, Bruegel appelle à renforcer les capacités de transmission électrique transfrontalière en Europe
ÉNERGIE : en 2022, l’Union européenne a doublé ses investissements dans les importations dédiées à la production d'énergie verte
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travail en plateformes, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE confirme la difficulté de s'entendre avec le PE sur la présomption légale de salariat
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : après la vente de Kustomer par Meta, la Commission renonce aux engagements pris par le groupe
ÉCONOMIE : face aux possibles inquiétudes sur certaines dettes souveraines, Luis de Guindos plaide pour des politiques budgétaires prudentes, orientées vers l'investissement
BEI : l'Allemagne soutient la nomination de Nadia Calviño à la présidence de la Banque de l'UE
FISCALITÉ : les États membres demandent plus de cohérence entre la directive européenne et l’accord OCDE sur la taxation minimale des multinationales
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil de l’UE et le Parlement européen s’accordent sur le budget 2024
BUDGET : la Cour des comptes européenne constate un taux d’erreur plus élevé dans les paiements du budget 2022 que la Commission européenne
PARTIS EUROPÉENS : ouverture jusqu'au 17 janvier 2024 de la procédure de nomination du candidat principal des socialistes européens
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe craint « un effet domino » après l’accord migratoire conclu entre l’Italie et l’Albanie
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE adopte définitivement les nouvelles règles sur la numérisation des visas
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE adopte le règlement relatif au réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles
ARMÉNIE : l’UE travaille au renforcement de son soutien
BLANCHIMENT : neuf États membres ont officiellement déposé leur candidature pour accueillir la future ‘AMLA’
BURKINA FASO : l'UE appelle le gouvernement de transition burkinabè à faire « toute la lumière » sur un massacre de civils
COMMERCE : la DG des douanes veut rassurer les industries japonaises sur l'impact du mécanisme d'ajustement carbone
DÉMOCRATIE : ciblage et transparence de la publicité politique, les travaux se poursuivent au niveau technique pour peaufiner l'accord politique provisoire
FISCALITÉ : 48 juridictions s'engagent à échanger des renseignements relatifs aux cryptoactifs
PÊCHE : le Conseil de l’UE adopte formellement le règlement renforçant les contrôles
TRANSPORTS : les dispositions spécifiques à l’agenda des négociations interinstitutionnelles sur le réseau transeuropéen de transport
VENEZUELA : l'UE prolonge ses sanctions de 6 mois