Le Conseil ‘Écofin’ a reconnu la nécessité d'assurer la cohérence lors de l'application par les États membres de la directive relative au pilier II de l’accord OCDE sur la taxation minimale des entreprises multinationales, jeudi 9 novembre, dans une déclaration adoptée sans discussion.
Ils ont rappelé que les considérants de cette directive faisaient référence à l'utilisation des orientations développées par le cadre inclusif comme source d'illustration ou...