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Bulletin Quotidien Europe N° 13287

8 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
BRÈVES / État de droit
La Commission européenne lance une consultation pour préparer son rapport annuel 2024 sur l'État de droit dans les États membres

07/11/23 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mardi 7 novembre, une consultation ciblée pour le rapport 2024 sur l'État de droit afin de recueillir des informations sur les développements liés à l'État de droit dans tous les États membres, en préparation du rapport 2024 sur l'État de droit, indique un communiqué. La consultation, ouverte jusqu’au 15 janvier 2024, s'adresse aux associations judiciaires, à la société civile, aux ONG, aux organisations...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur le ciblage et la transparence de la publicité politique
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE avance d'un jour les discussions délicates sur la présomption légale de salariat
EMPLOI : les eurodéputés expriment leurs attentes quant au futur mandat de l'Autorité européenne du travail
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : l'urgence absolue est d'accroître l'accès humanitaire, car « Gaza manque de tout », souligne Janez Lenarčič
JORDANIE : l’UE annonce un nouveau soutien de 902 millions d’euros
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE : à Séville, les ministres européens s'accordent sur l'avenir des lanceurs et l'exploration spatiale
OTAN : les Alliés suspendent leur participation au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : Eurojust présente son bilan et ses stratégies face aux enjeux judiciaires de la crise ukrainienne
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : fin des subventions aux combustibles fossiles et triplement des énergies renouvelables, les eurodéputés fixent leurs objectifs pour la COP28
BIODIVERSITÉ : 'nouveau pacte en faveur des pollinisateurs', les eurodéputés demandent que l'UE se donne les moyens concrets d'inverser le déclin d'ici 2030
ÉNERGIE : règlement du paquet 'gaz', les points de désaccord entre le PE et le Conseil de l'UE restent nombreux
ÉNERGIE : Kadri Simson annonce la création d’une alliance européenne consacrée aux petits réacteurs modulaires
SANTÉ : médicaments, les eurodéputés sont divisés sur les titres d’exclusivité transférables et le ‘sas réglementaire’
SANTÉ : les eurodéputés demandent d’étoffer la stratégie européenne sur la santé mentale
JUSTICE : reconnaissance des liens de parentalité dans l'UE, les eurodéputés soutiennnent l'introduction du certificat européen
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Suède demande à l'UE de renforcer ses outils sur le partage d'informations sur le terrorisme et d'améliorer la politique des retours
MIGRATION : la Commission souhaite plus d'informations sur l'accord entre l'Italie et l'Albanie pour transférer des demandeurs d'asile sauvés en mer dans des centres albanais
TRANSPORTS : la Commission européenne propose de favoriser l’intermodalité afin de 'verdir' le fret
TRANSPORTS : la mobilité partagée ne pourra se faire sans adaptation des infrastructures, estiment des experts européens
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : les eurodéputés à la recherche de compromis sur les nouvelles techniques génomiques
CONSOMMATEURS : Commission européenne et autorités nationales saisies d’une plainte du BEUC pour écoblanchiment contre les grands négociants de bouteilles en plastique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : les eurodéputés entament leurs travaux sur la réforme du cadre européen de gouvernance économique
ÉCONOMIE : la Cour des comptes européenne soutient la proposition de réforme des règles budgétaires de l'UE, non sans pointer quelques lacunes
EUROGROUPE : situation budgétaire et macroéconomique, union bancaire et union des marchés de capitaux à l'agenda ministériel
INSTITUTIONNEL
BUDGET : selon Johannes Hahn, « rien n’a été décidé » concernant le déblocage des fonds suspendus pour la Hongrie
BRÈVES
BANQUES : les eurodéputés prêts à négocier sur une réduction ciblée des règles de résolution bancaire
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne lance une consultation pour préparer son rapport annuel 2024 sur l'État de droit dans les États membres
PORTUGAL : corruption, le Premier ministre portugais, António Costa, présente sa démission
RECHERCHE : la Commission européenne nomme Torsten Persson au Conseil scientifique de l'ERC