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Bulletin Quotidien Europe N° 13287

8 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ
Médicaments, les eurodéputés sont divisés sur les titres d’exclusivité transférables et le ‘sas réglementaire’
Bruxelles, 07/11/2023 (Agence Europe)

Le débat sur les projets de rapports amendant les propositions sur les médicaments à usage humain a confirmé, mardi 7 novembre, les divergences entre les membres de la commission de l’environnement du Parlement européen, notamment sur les titres d’exclusivité transférables (Transferable Exclusivity Voucher) et sur le besoin de ‘sas réglementaires’ (regulatory sandbox).

Tiemo Wölken (S&D, allemand), rapporteur sur la proposition de règlement établissant des procédures de...

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