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Bulletin Quotidien Europe N° 13281

28 octobre 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Règlement ‘REMIT’, pas d’avancée majeure sur les pouvoirs d’enquête de l’ACER
Bruxelles, 27/10/2023 (Agence Europe)

La deuxième session de négociations interinstitutionnelles sur le règlement ‘REMIT’, dans le cadre de la réforme du marché européen de l’électricité (EUROPE B13244A8), a eu lieu jeudi 26 octobre et est revenue sur les deux points de blocage entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, à savoir les pouvoirs d’investigation octroyés à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et les participants au marché établis dans des pays tiers.

Les...

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