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Bulletin Quotidien Europe N° 13281

28 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 25
BRÈVES / Commerce
L'UE permet aux États membres de mettre en commun leurs listes de contrôles d'exportations

27/10/23 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert la voie à une meilleure coordination des contrôles à l'exportation au niveau de l'UE, en publiant une première compilation des listes nationales de contrôle des exportations des États membres, le 20 octobre. Désormais, les pays de l'UE auront la possibilité d'imposer des restrictions d'exportation sur des produits déjà présents sur les listes de contrôle d'autres États membres à la condition que ces produits soient...

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