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Bulletin Quotidien Europe N° 13278

25 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 45 / 45
BRÈVES / SÛretÉ alimentaire
Le programme d'évaluation des risques des biocides ne sera pas bouclé dans les temps, annonce la Commission européenne

24/10/2023 (Agence Europe) – Le programme de travail pour l'évaluation systématique des risques de toutes les substances actives contenues dans les produits biocides, qui court jusqu'au 31 décembre 2024 et concerne les substances qui étaient déjà sur le marché de l'UE le 14 mai 2000, ne sera pas bouclé dans les délais, a annoncé la Commission européenne, mardi 24 octobre, sur son site dédié aux consultations publiques. L'institution de l'UE prépare donc un règlement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : accord entre institutions de l’UE sur le renforcement des règles sur les indications géographiques
AGRICULTURE : l’Autriche et d’autres pays demandent des mesures concrètes pour stabiliser les marchés agricoles
PÊCHE : les ministres de l’UE parviennent à un accord politique sur les quotas 2024 en Baltique
SANTÉ : la Commission européenne propose des actions pour remédier aux pénuries critiques de médicaments
ÉNERGIE : la Commission européenne présente son plan d’action pour soutenir le secteur éolien
ÉNERGIE : l'AIE explore les pistes européennes pour relever les défis de la transition verte, dont le pic mondial de la demande en combustibles fossiles
CLIMAT : les eurodéputés s’accordent sur une baisse de 70% des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs à partir de 2035 et de 90% dès 2040
CLIMAT : cadre de certification européen pour les absorptions de carbone, les eurodéputés arrêtent leur position
TÉLÉCOMMUNICATIONS : les États membres s'engagent à travailler sur la question de la protection des réseaux et du cyberespace
JUSTICE/CONSOMMATEURS : début des négociations PE/Conseil sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
JUSTICE : les eurodéputés appellent à la numérisation des procédures administratives
ENVIRONNEMENT : futur règlement 'Emballages et leurs déchets', la commission de l'environnement du PE soutient le rapport 'Ries', entre ambition et pragmatisme
ENVIRONNEMENT : la commission de l’environnement du PE ne s’oppose pas au renouvellement d’autorisation du glyphosate proposé pour dix ans
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la commission de l'environnement du PE se prononce en faveur d'une réduction d'au moins 50% d'ici 2030 de l’utilisation des pesticides
INDUSTRIE : les eurodéputés arrêtent leur position sur la protection des dessins et modèles industriels
INSTITUTIONNEL
MULTILINGUISME : un nouveau pas a été franchi vers l'octroi du statut de langue officielle de l'UE à trois langues régionales, selon l'Espagne
BUDGET : refonte du règlement financier, premières discussions sur le contrôle interne de l’exécution du budget de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : les ministres des Affaires européennes de l'UE mènent un nouvel exercice de routine sur la situation de l'État de droit dans cinq pays membres
MÉDIAS : Acte pour la liberté des médias, vers un accord avant 2024 ?
ÉGALITÉ DE GENRE : l'index de l'égalité de genre de l'UE enregistre sa plus forte augmentation annuelle
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ/DOUANES : les eurodéputés adoptent leur position sur le nouveau cadre pour le commerce en ligne et les règles révisées de TVA
FISCALITÉ : les eurodéputés adoptent leur position sur la TVA à l'ère numérique
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position en vue des futures négociations interinstitutionnelles sur le 'Listing Act'
FINANCES : stratégie d'investissement de détail, les groupes politiques divisés sur la question de l'interdiction des commissions aux courtiers et intermédiaires
BLANCHIMENT : les négociations entre le Conseil de l’UE et le PE sur le règlement renforcé progressent
ÉCONOMIE : la performance globale du Plan de relance Next Generation EU ne peut pas être mesurée adéquatement, estime la Cour des comptes européenne
COMPÉTITIVITÉ : Stéphanie Yon-Courtin et la Commission européenne se rejoignent sur plusieurs éléments pour améliorer l'efficacité de la politique de concurrence
ACTION EXTÉRIEURE
EU2023ES : l’agression russe en Ukraine reste le principal défi pour l’Europe, selon José Manuel Albares
COMMERCE : les eurodéputés donnent leur feu vert pour la ratification de l'accord commercial entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
DÉVELOPPEMENT : crises multiples à la Une ou oubliées, les eurodéputés plaident pour une augmentation subtantielle de l'aide humanitaire dans le budget de l'UE
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés demandent un code de conduite de l'UE pour les investissements dans l'industrie extractive
KAZAKHSTAN : un Conseil de coopération marquant le 30e anniversaire des relations bilatérales entre l'UE et le Kazakhstan
VENEZUELA : l'UE va évaluer l'opportunité de lever certaines sanctions visant le régime Maduro
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : accalmie au niveau de l’UE sur la question des exportations des céréales ukrainiennes
ÉCONOMIE : versement d'une nouvelle tranche d'aide financière à l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SÉCURITÉ MARITIME : le Conseil de l'UE approuve la stratégie et le plan d'action révisés en matière de sécurité maritime de l'UE
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE - JEUNESSE - SPORT
SOCIAL : boîte à outils 'Démographie', les ministres des Affaires européennes de l'UE saluent la communication de la Commission
CULTURE : accès à l’emploi et la sécurité sociale, les eurodéputés s’inquiètent de la précarité du secteur culturel
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Marc Cools élu à la présidence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
BRÈVES
BALKANS OCCIDENTAUX : Albin Kurti appelle l'UE a créer un tribunal spécial chargé de juger les crimes commis par la Serbie
DROITS FONDAMENTAUX : la commission de l'égalité de genre du PE veut une reconnaissance explicite des crimes et discours de haine fondés sur le genre
ÉCONOMIE : feu vert de la Commission européenne au plan de relance lituanien révisé
PÊCHE : Francisco Millán Mon élu premier vice-président de la commission de la pêche du PE
PÊCHE : les eurodéputés réclament une meilleure mise en œuvre des règles pour sauver les anguilles
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le programme d'évaluation des risques des biocides ne sera pas bouclé dans les temps, annonce la Commission européenne