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Bulletin Quotidien Europe N° 13278

25 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 45
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les eurodéputés adoptent leur position sur la TVA à l'ère numérique
Bruxelles, 24/10/2023 (Agence Europe)

Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont adopté, mardi 24 octobre, leur position sur la TVA à l'ère du numérique (‘ViDA’) (EUROPE B13225A20).

«Il est nécessaire d'adapter la TVA à l'ère numérique, mais nous devons également donner aux entreprises et aux autorités fiscales une plus grande flexibilité pour se conformer à ces nouvelles exigences », a commenté le rapporteur, Olivier Chastel (Renew Europe, belge),...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : accord entre institutions de l’UE sur le renforcement des règles sur les indications géographiques
AGRICULTURE : l’Autriche et d’autres pays demandent des mesures concrètes pour stabiliser les marchés agricoles
PÊCHE : les ministres de l’UE parviennent à un accord politique sur les quotas 2024 en Baltique
SANTÉ : la Commission européenne propose des actions pour remédier aux pénuries critiques de médicaments
ÉNERGIE : la Commission européenne présente son plan d’action pour soutenir le secteur éolien
ÉNERGIE : l'AIE explore les pistes européennes pour relever les défis de la transition verte, dont le pic mondial de la demande en combustibles fossiles
CLIMAT : les eurodéputés s’accordent sur une baisse de 70% des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs à partir de 2035 et de 90% dès 2040
CLIMAT : cadre de certification européen pour les absorptions de carbone, les eurodéputés arrêtent leur position
TÉLÉCOMMUNICATIONS : les États membres s'engagent à travailler sur la question de la protection des réseaux et du cyberespace
JUSTICE/CONSOMMATEURS : début des négociations PE/Conseil sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
JUSTICE : les eurodéputés appellent à la numérisation des procédures administratives
ENVIRONNEMENT : futur règlement 'Emballages et leurs déchets', la commission de l'environnement du PE soutient le rapport 'Ries', entre ambition et pragmatisme
ENVIRONNEMENT : la commission de l’environnement du PE ne s’oppose pas au renouvellement d’autorisation du glyphosate proposé pour dix ans
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la commission de l'environnement du PE se prononce en faveur d'une réduction d'au moins 50% d'ici 2030 de l’utilisation des pesticides
INDUSTRIE : les eurodéputés arrêtent leur position sur la protection des dessins et modèles industriels
INSTITUTIONNEL
MULTILINGUISME : un nouveau pas a été franchi vers l'octroi du statut de langue officielle de l'UE à trois langues régionales, selon l'Espagne
BUDGET : refonte du règlement financier, premières discussions sur le contrôle interne de l’exécution du budget de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : les ministres des Affaires européennes de l'UE mènent un nouvel exercice de routine sur la situation de l'État de droit dans cinq pays membres
MÉDIAS : Acte pour la liberté des médias, vers un accord avant 2024 ?
ÉGALITÉ DE GENRE : l'index de l'égalité de genre de l'UE enregistre sa plus forte augmentation annuelle
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ/DOUANES : les eurodéputés adoptent leur position sur le nouveau cadre pour le commerce en ligne et les règles révisées de TVA
FISCALITÉ : les eurodéputés adoptent leur position sur la TVA à l'ère numérique
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position en vue des futures négociations interinstitutionnelles sur le 'Listing Act'
FINANCES : stratégie d'investissement de détail, les groupes politiques divisés sur la question de l'interdiction des commissions aux courtiers et intermédiaires
BLANCHIMENT : les négociations entre le Conseil de l’UE et le PE sur le règlement renforcé progressent
ÉCONOMIE : la performance globale du Plan de relance Next Generation EU ne peut pas être mesurée adéquatement, estime la Cour des comptes européenne
COMPÉTITIVITÉ : Stéphanie Yon-Courtin et la Commission européenne se rejoignent sur plusieurs éléments pour améliorer l'efficacité de la politique de concurrence
ACTION EXTÉRIEURE
EU2023ES : l’agression russe en Ukraine reste le principal défi pour l’Europe, selon José Manuel Albares
COMMERCE : les eurodéputés donnent leur feu vert pour la ratification de l'accord commercial entre l'UE et la Nouvelle-Zélande
DÉVELOPPEMENT : crises multiples à la Une ou oubliées, les eurodéputés plaident pour une augmentation subtantielle de l'aide humanitaire dans le budget de l'UE
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés demandent un code de conduite de l'UE pour les investissements dans l'industrie extractive
KAZAKHSTAN : un Conseil de coopération marquant le 30e anniversaire des relations bilatérales entre l'UE et le Kazakhstan
VENEZUELA : l'UE va évaluer l'opportunité de lever certaines sanctions visant le régime Maduro
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : accalmie au niveau de l’UE sur la question des exportations des céréales ukrainiennes
ÉCONOMIE : versement d'une nouvelle tranche d'aide financière à l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SÉCURITÉ MARITIME : le Conseil de l'UE approuve la stratégie et le plan d'action révisés en matière de sécurité maritime de l'UE
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE - JEUNESSE - SPORT
SOCIAL : boîte à outils 'Démographie', les ministres des Affaires européennes de l'UE saluent la communication de la Commission
CULTURE : accès à l’emploi et la sécurité sociale, les eurodéputés s’inquiètent de la précarité du secteur culturel
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : Marc Cools élu à la présidence du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
BRÈVES
BALKANS OCCIDENTAUX : Albin Kurti appelle l'UE a créer un tribunal spécial chargé de juger les crimes commis par la Serbie
DROITS FONDAMENTAUX : la commission de l'égalité de genre du PE veut une reconnaissance explicite des crimes et discours de haine fondés sur le genre
ÉCONOMIE : feu vert de la Commission européenne au plan de relance lituanien révisé
PÊCHE : Francisco Millán Mon élu premier vice-président de la commission de la pêche du PE
PÊCHE : les eurodéputés réclament une meilleure mise en œuvre des règles pour sauver les anguilles
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le programme d'évaluation des risques des biocides ne sera pas bouclé dans les temps, annonce la Commission européenne