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Bulletin Quotidien Europe N° 13273

18 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
BRÈVES / FiscalitÉ
Les ministres européens adoptent la révision de la directive sur l’échange d'informations

17/10/2023 (Agence Europe)Les ministres des Finances des pays de l’UE ont adopté, mardi 17 octobre, lors du Conseil ‘Écofin’ à Luxembourg, la huitième révision de la directive sur l’échange d'informations fiscales entre États membres (DAC8). Cette révision avait fait l’objet d’un accord en mai, lors d’un précédent Conseil (EUROPE B13183A1). Elle élargit le champ d’application de la directive, qui inclut désormais les cryptoactifs et les transactions...

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