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Bulletin Quotidien Europe N° 13273

18 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
ACTION EXTÉRIEURE / Iran
Programme nucléaire, l’UE maintient les mesures restrictives
Bruxelles, 17/10/2023 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE a décidé, mardi 17 octobre, de prendre les mesures nécessaires pour maintenir les mesures restrictives prévues par le régime de non-prolifération de l'UE à l'égard de l'Iran.

Le Conseil a estimé qu'il existait des raisons valables de ne pas lever ces restrictions le jour de la transition (18 octobre 2023), comme le prévoyait initialement le plan d'action global commun (JCPOA).

« La décision du Conseil est conforme aux dispositions de la résolution 2231 du...

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