Lors d’un débat qui s'est tenu dans la soirée du 10 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a examiné un rapport consacré au respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe.
Clos par le vote d’une résolution (44 voix pour, 19 contre et 4 abstentions), ce débat s’inscrit dans une procédure instituée en 2017 afin d’examiner périodiquement la situation de l’État de droit, de la démocratie et des droits de...