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Bulletin Quotidien Europe N° 13269

12 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Révision de la directive 'Émissions industrielles', les négociations PE/Conseil de l'UE se poursuivront le 28 novembre
Bruxelles, 11/10/2023 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE et la Commission européenne auront encore du pain sur la planche pour rapprocher leurs positions sur la révision de la directive 'Émissions industrielles' (2010/75/UE, dite directive 'IED'), proposée en avril 2022 pour en renforcer la portée (EUROPE B12926A2, B13244A11).

Le deuxième cycle de négociations interinstitutionnelles ('trilogue'), qui a eu lieu dans la soirée de mardi 10 octobre, fut...

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