login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13269

12 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le PE sur le paquet législatif 'omnibus' lié à l'instrument d'urgence pour le marché unique
Bruxelles, 11/10/2023 (Agence Europe)

Alors que le règlement sur l'instrument d'urgence pour le marché unique ('SMEI', en anglais) a déjà fait l'objet d'une première discussion interinstitutionnelle en PE/Conseil de l'UE, les ambassadeurs des États membres de l'Union européenne (Coreper) ont validé, mercredi 11 octobre, le mandat de négociation pour le paquet 'omnibus', directement lié au SMEI.

Ce paquet contient une directive et un règlement qui modifient une vingtaine de législations en vigueur sur les...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
SOCIAL - EMPLOI - ÉDUCATION
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES