08/09/23 (Agence Europe) – La Commission européenne prolonge sa consultation publique qui touche à la création d'un statut européen pour les associations non lucratives. Les parties prenantes peuvent envoyer leur contribution jusqu'au 1er novembre. La proposition de directive de la Commission a été présentée le 5 septembre (EUROPE B13243A13), mais n'est pas encore traduite dans toutes les langues officielles de l'UE. Elle vise à simplifier les activités transnationales des...