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Bulletin Quotidien Europe N° 13246

9 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 24
BRÈVES / Affaires intÉrieures
Armes à feu, la Commission ouvre une consultation sur l'introduction d'une nouvelle règle de marquage

08/09/23 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, jeudi 7 septembre, une consultation publique - jusqu’au 5 octobre prochain - sur une nouvelle directive d’exécution sur les armes à feu qui introduira une nouvelle règle fixant à « 0,08 mm la profondeur minimale des marquages des armes à feu et de leurs parties essentielles », indique-t-elle. «Cette exigence technique viendra s’ajouter aux normes en vigueur définies par la directive d’exécution 2019/68 de...

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