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Bulletin Quotidien Europe N° 13226

20 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
INSTITUTIONNEL / Avenir de l'ue
Accord provisoire au PE sur le contenu d'une réforme des traités européens
Bruxelles, 19/07/2023 (Agence Europe)

Les principaux groupes politiques du Parlement européen sont parvenus, mardi 18 juillet, à un accord provisoire sur le contenu d'une réforme des traités européens.

 Ce rapport avait été mis en chantier pour affiner la position du PE après que celui-ci avait activé, en 2022, l'article 48 du traité pour demander au Conseil de l'UE de convoquer une Convention chargée de réformer l'architecture institutionnelle de l'UE. Les États membres utilisent l'excuse de ce rapport en...

Sommaire

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