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Bulletin Quotidien Europe N° 13225

19 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / MÉdias
'Acte pour la liberté des médias', les eurodéputés précisent les exceptions aux pratiques interdites telles que le déploiement de logiciels espions
Bruxelles, 18/07/2023 (Agence Europe)

La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a adopté, mardi 18 juillet, son avis sur l’Acte pour la liberté des médias (EMFA). Élaboré par Ramona Strugariu (Renew Europe, roumaine), le texte complète notamment l’article 4(2) relatif à la liberté éditoriale des médias, sur lequel LIBE détient la compétence exclusive (EUROPE B13170A27).

Les interdictions

Les dispositions contenues dans cet article définissent les pratiques interdites, car jugées...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
AMÉRIQUE LATINE : Européens et Latino-américains veulent prendre un nouveau départ dans leurs relations bilatérales
VENEZUELA : Européens et Latino-américains favorisent la reprise du dialogue entre le régime Maduro et l'opposition vénézuélienne
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : la Russie utilise l’alimentation comme une arme de guerre, critique le ministre espagnol Luis Planas
POLITIQUES SECTORIELLES
PÊCHE : les ministres de l'UE présentent des idées pour assurer la transition énergétique de la flotte de pêche
PÊCHE : la Commission européenne se tient prête à négocier un nouvel accord de pêche avec le Maroc
SANTÉ : la commission du PE adopte sa position sur l’utilisation des substances d’origine humaine
OGM : les eurodéputés s'opposent à l'autorisation de deux variétés de maïs transgéniques tolérants aux herbicides
BIODIVERSITÉ : pesticides et abeilles, le document d'orientation révisé de l'EFSA pour l'évaluation des risques n'enthousiasme pas les eurodéputés
MIGRATION : les membres de la commission des libertés civiles du Parlement européen regrettent d'avoir été écartés des négociations sur l'accord entre l'UE et la Tunisie
MIGRATION : la commission des Libertés civiles du PE peaufine son projet de résolution sur les progrès et lacunes persistantes de l'Agence Frontex
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés arrêtent leur position sur l'instrument d'urgence pour le marché unique
CONSOMMATEURS : le rapporteur au PE René Repasi renforce la proposition de directive sur le droit effectif à la réparation des produits défectueux
CLIMAT : objectif de l'UE pour 2040, Ottmar Edenhofer rappelle aux eurodéputés l'importance d'une transition « rapide, inclusive et bien gérée »
CLIMAT : lors de la quatrième table ronde de la jeunesse, Frans Timmermans appelle à inviter les jeunes à la table des décisions
ÉNERGIE : l'UE et le Japon renforcent leur coopération dans le domaine de l'énergie via un dialogue spécifique sur l'architecture mondiale du GNL
ÉNERGIE : l'ACER se félicite que le TYNDP couvre des projets liés à l'hydrogène dans son plan décennal de développement du réseau
RECHERCHE : plan stratégique de Horizon Europe 2025-2027, la Commission européenne propose 10 nouveaux partenariats
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ASSURANCES : 'Solvabilité II' et IRRD, les rapports 'Ferber' adoptés en commission du PE après de longs mois de négociations
CONCURRENCE : Margrethe Vestager fait face aux préoccupations des députés européens sur l'intégrité et la nationalité de Fiona Scott Morton
FISCALITÉ : les eurodéputés avancent sur la TVA à l'ère numérique
FISCALITÉ : les eurodéputés veulent réduire la charge administrative des petites et moyennes entreprises
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : William Cockburn expose sa vision pour un nouveau mandat
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : 'Acte pour la liberté des médias', les eurodéputés précisent les exceptions aux pratiques interdites telles que le déploiement de logiciels espions
DROITS FONDAMENTAUX : des eurodéputés envisagent les manières de bannir les « thérapies » de conversion pour les personnes LGBT+ au niveau européen
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : les eurodéputés se penchent sur le marché européen du livre
BRÈVES
ACP : l'UE débloque l'accord post-Cotonou
BUDGET : budget 2024, le Conseil de l'UE agit « tel une machine à copier », selon Siegfried Mureșan
CONSOMMATEURS : début d'un dialogue transatlantique informel sur la protection financière des consommateurs à l'ère numérique
DÉFENSE : les eurodéputés valident l’accord interinstitutionnel sur EDIRPA
FINANCES : l’EBA collecte les données des institutions sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance afin de mettre en place un système de suivi
MÉDIAS : naissance d'EditoRed, alliance de journalistes européens, latino-américains et caribéens
MIGRATION : la Commission européenne octroie 14 millions d'euros supplémentaires pour l'île de Lampedusa
TUNISIE : le Conseil de l’Europe réclame des garanties sur l’aspect 'droits humains' de l’accord sur la migration entre l’UE et la Tunisie