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Bulletin Quotidien Europe N° 13218

8 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
BRÈVES / Finances
'MiFID II', l'ESMA estime que des lacunes subsistent au sein de l'UE concernant les exigences de divulgation des coûts et des frais

07/07/23 (Agence Europe) – L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié, jeudi 6 juillet, une déclaration sur son action de surveillance commune 2022 concernant le respect des exigences de divulgation des coûts et des frais en vertu de la directive ‘MIFID II’ (EUROPE B13212A14). Si le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE estime que la plupart des entreprises appliquent la plupart des exigences, il souligne aussi que le niveau de conformité...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE valident l’accord interinstitutionnel sur l’acte de soutien à la production de munitions
OTAN : Ukraine, dépenses, défense et dissuasion et adhésion de la Suède au sommet de Vilnius
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : règlement 'restauration de la nature', les groupes politiques affûtent leur armes et leurs paris en amont du vote crucial du 12 juillet
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : à Valladolid, les ministres de l'UE invités à débattre de la préservation des sols, de l'eau et de la biodiversité, recevront la Présidence de la COP 28 pour une réunion préparatoire
TRANSPORTS : satisfecit de la Commission et du PE après l'accord à l'OMI sur une nouvelle trajectoire de réduction des émissions polluantes
ÉNERGIE : la Commission européenne propose un retrait coordonné de l'UE du Traité sur la Charte de l'énergie
ÉNERGIE : contribution du secteur énergétique à la COP28, autonomie stratégique et sécurité d’approvisionnement à l’agenda du Conseil informel des ministres de l’énergie
ÉNERGIE : achat en commun de gaz, la Commission européenne invite les fournisseurs internationaux à répondre au deuxième appel d'offres
ÉNERGIE : la Commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson, a visité en Belgique des projets pionniers dans le domaine des technologies de décarbonation
JUSTICE : réunion des ministres de la Justice du G7, Didier Reynders à Tokyo pour des discussions sur l'aide à la reconstruction en Ukraine et la promotion de l'État de droit
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : restauration de la nature, 'Fit For 55' et intégrité du PE au programme de la dernière session des eurodéputés à Strasbourg avant la pause estivale
PARLEMENT EUROPÉEN : des experts externes au groupe S&D présentent leurs recommandations pour renforcer l'éthique au PE
AFFAIRES GÉNÉRALES : révision du cadre financier pluriannuel, État de droit et comité d'éthique européen à l'agenda des États membres de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la commissaire européenne Mairead McGuinness souhaite prioriser la mise en œuvre des normes de reporting extra-financier
CONCURRENCE : la Commission européenne craint que l'acquisition d'iRobot par Amazon affecte la concurrence sur plusieurs marchés
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne prolonge de trois ans la possibilité pour les États membres de soutenir les petits aéroports régionaux
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une aide espagnole de 350 millions d'euros pour soutenir des installations de stockage d'électricité
ACTION EXTÉRIEURE
RDC : Josep Borrell appelle les groupes armés à cesser les hostilités et attaques contre les civils en RDC
BALKANS OCCIDENTAUX : le Comité des régions approuve l'évaluation mitigée de la Commission concernant les progrès réalisés dans leurs réformes par les pays candidats à l'adhésion à l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
SOCIAL : le Conseil de l’Europe célèbre une Charte sociale « sans équivalent en Europe »
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne se joint à la coalition mondiale contre les drogues de synthèse
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles dénominations agricoles
ÉCONOMIE : les Pays-Bas soumettent un plan de relance révisé
FINANCES : 'MiFID II', l'ESMA estime que des lacunes subsistent au sein de l'UE concernant les exigences de divulgation des coûts et des frais
OMC : l'UE et six autres pays soulèvent des inquiétudes quant aux contrôles à l'exportation chinois sur le gallium et le germanium